Conditions d'abonnement
Ce que vous achetez, ce que vous payez, comment vous arrêtez. Entre Safir Nicolas, Grand-Rue 42, 1820 Montreux (« l'éditeur ») et vous (« le client »), pour l'usage du logiciel AUTO WORK CHECK.
1. Le logiciel
AUTO WORK CHECK organise le travail et établit la paie du personnel payé à l'heure dans l'hôtellerie-restauration, selon la Convention collective nationale de travail (CCNT) : planning de la semaine, pointeuse, feuilles d'heures, fiches de salaire, contrats, documents signés. Il fonctionne dans le navigateur et s'installe sur tablette et ordinateur.
Limites connues, dites avant l'achat : le logiciel est conçu pour le salaire horaire (le salaire mensuel fixe n'est pas pris en charge) ; le taux d'impôt à la source se saisit à la main ; la prévoyance professionnelle est calculée en pourcentage simple ; la signature au doigt est une signature électronique simple, pas une signature qualifiée.
2. L'essai gratuit
L'abonnement commence par 30 jours gratuits. Une carte de paiement est demandée à l'ouverture du compte ; rien n'est débité avant la fin des 30 jours. Si le client arrête pendant l'essai, il ne paie rien.
3. Le prix
L'abonnement se compte par société : 99 francs suisses par mois, ou 990 francs par an (deux mois offerts), TVA comprise le cas échéant. Le nombre de collaborateurs, d'appareils et de documents n'est pas limité. Le prix ne change pas pendant une période payée ; un changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant l'échéance suivante.
Le paiement se fait par carte, par l'intermédiaire de Stripe, au début de chaque période. Le client gère sa carte et ses factures depuis son compte.
4. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son compte ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Après la résiliation, le client garde l'accès en lecture à toutes ses données : consulter, imprimer, exporter. Rien n'est effacé par l'éditeur.
Si un paiement n'aboutit pas, le client est prévenu par e-mail et dispose de 14 jours pour mettre sa carte à jour. Passé ce délai, la société passe en lecture seule jusqu'au paiement ; dès que le paiement passe, tout redevient normal.
5. Les données
Les données de paie appartiennent au client et vivent dans ses appareils. L'éditeur héberge un relais chiffré entre les appareils du client et conserve, sous scellé, la clé qui permet de retrouver l'accès en cas de mot de passe oublié ; il ne lit pas les données du client, sauf à sa demande écrite. Le détail est dans la politique de confidentialité.
Le client fait ses sauvegardes : le logiciel propose un export complet en un fichier, et le rappelle chaque semaine. Le relais de synchronisation n'est pas une sauvegarde.
6. Responsabilités
L'éditeur maintient les valeurs de la CCNT et des assurances sociales à jour au 1er janvier de chaque année et corrige toute erreur de calcul signalée. Le client reste l'employeur : il vérifie les documents avant de les remettre, il conserve les pièces dix ans, il informe son personnel de la pointeuse, il répond des déclarations faites aux caisses et aux autorités. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect ; sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pendant les douze derniers mois.
Le logiciel peut être indisponible pendant une mise à jour ou une panne du réseau ; il continue de fonctionner sans connexion sur chaque appareil, et se remet d'accord ensuite.
7. Droit applicable
Droit suisse. For à Montreux, sous réserve des fors impératifs.
Version du 10.09.2026