Conditions d'abonnement

1. Le logiciel

AUTO WORK CHECK organise le travail et établit la paie du personnel payé à l'heure et au mois dans l'hôtellerie-restauration, selon la Convention collective nationale de travail (CCNT) : planning de la semaine, pointeuse, feuilles d'heures, fiches de salaire, contrats, documents signés. Il fonctionne dans le navigateur et s'installe sur tablette et ordinateur.

Limites connues, dites avant l'achat : pour le personnel payé au mois, la part au chiffre d'affaires, les jours de repos non pris et le certificat de travail ne sont pas pris en charge ; le taux d'impôt à la source se saisit à la main ; la prévoyance professionnelle (LPP) est calculée mois par mois avec les montants de la loi et un seul taux pour les personnes de 25 ans ou plus, et si le plan de la caisse du client calcule autrement, la facture de la caisse fait foi ; la signature au doigt est une signature électronique simple, pas une signature qualifiée.

2. L'essai gratuit

L'abonnement commence par 30 jours gratuits, sans engagement. Si le client arrête pendant l'essai, il ne paie rien.

3. Le prix

L'abonnement se compte par société : 99 francs suisses par mois, ou 990 francs par an (deux mois offerts), TVA comprise le cas échéant. Le nombre de collaborateurs, d'appareils et de documents n'est pas limité. Le prix ne change pas pendant une période payée ; un changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant l'échéance suivante.

Le paiement se fait par carte, par l'intermédiaire de Stripe, au début de chaque période. Le client gère sa carte et ses factures depuis son compte.

4. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son compte ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Après la résiliation, le client garde l'accès en lecture à toutes ses données : consulter, imprimer, exporter. Sur sa demande écrite, l'éditeur efface son compte et ses données dans les 30 jours ; ne restent que les traces de paiement que la loi oblige à garder dix ans, et les copies de secours, qui s'effacent d'elles-mêmes dans les délais de la politique de confidentialité.

Si un paiement n'aboutit pas, le client est prévenu par e-mail et dispose de 14 jours pour mettre sa carte à jour. Passé ce délai, la société passe en lecture seule jusqu'au paiement ; dès que le paiement passe, tout redevient normal.

5. Les données

Les données de paie appartiennent au client. Selon son compte, elles sont tenues par le serveur central de l'éditeur, dans l'Union européenne, ou elles vivent dans les appareils du client et passent d'un appareil à l'autre par un relais chiffré. L'éditeur ne les ouvre pas, sauf à la demande écrite du client pour le dépanner. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Le client fait ses sauvegardes : le logiciel propose un export complet en un fichier, et le rappelle chaque semaine. Ni le relais ni les copies de nuit du serveur central ne remplacent cette sauvegarde.

6. Les données de vos collaborateurs

Le client est responsable des données de son personnel. L'éditeur les traite pour lui, seulement pour faire fonctionner le logiciel : les garder, les calculer, les montrer aux appareils du client et à ses collaborateurs, envoyer les invitations et les avis que le client demande. Il ne les utilise pour rien d'autre, ne les vend pas et ne les montre à personne.

L'éditeur protège ces données comme le décrit la politique de confidentialité. Il fait appel aux prestataires qu'elle nomme ; s'il en ajoute un qui recevrait des données de paie, il l'annonce au client au moins 30 jours avant, et le client peut alors résilier.

Si l'éditeur apprend qu'une fuite ou une perte touche les données du client, il le prévient sans attendre, par e-mail, avec ce qu'il sait et ce qu'il fait.

L'éditeur aide le client à répondre à un collaborateur qui demande à voir ou à faire effacer ses données. À la fin du contrat, le client exporte ses données ; leur effacement suit l'article 4.

7. Responsabilités

L'éditeur maintient les valeurs de la CCNT et des assurances sociales à jour au 1er janvier de chaque année et corrige toute erreur de calcul signalée. Le client reste l'employeur : il vérifie les documents avant de les remettre, il conserve les pièces dix ans, il informe son personnel de la pointeuse, il répond des déclarations faites aux caisses et aux autorités. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect ; sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pendant les douze derniers mois.

Le logiciel peut être indisponible pendant une mise à jour ou une panne du réseau. Sans connexion, chaque appareil garde ses données lisibles et la pointeuse continue de noter les pointages ; avec le serveur central, le reste attend le retour du réseau pour être modifié ; avec le relais, tout continue et se remet d'accord ensuite.

8. Droit applicable

Droit suisse. For à Montreux, sous réserve des fors impératifs.

Version du 21.10.2026