ArticleLa règleDans le logiciel
Art. 10Salaires minimums par catégorie, de I à IVUn salaire sous le minimum est refusé, avec l'explication. Réduction d'introduction encadrée.
Art. 1213e salaireÀ l'heure, 8,33 % du sous-total avec vacances et fériés, jamais de la base seule ; au mois, chaque mois ou en décembre.
Art. 14Décompte détaillé chaque mois ; documents conservés dix ansFiches, contrats et feuilles rangés, numérotés une fois pour toutes ; décompte final au départ.
Art. 1542 heures par semaine ; heures supplémentaires à 100 % ou 125 %Les 42 heures sous chaque nom du planning ; les heures sup comptées semaine par semaine, le solde écrit sur chaque fiche.
Art. 16Deux jours de repos par semaine, demi-jour de cinq heures au plusRepos manquants, demi-jour trop long et sept jours consécutifs signalés pendant que vous planifiez.
Art. 17 · 18Vacances et jours fériésÀ l'heure, 10,65 % et 2,27 % écrits à part sur la fiche ; au mois, compteurs de jours et soldes réglés au départ.
Art. 21Horaire écrit deux semaines à l'avance ; saisie du temps signéeHoraire publié figé et daté en PDF ; feuille d'heures en centièmes, signée au doigt.
Art. 23 · 25Maladie : 88 % pendant le délai d'attente, puis 80 % par l'assurance ; accident : 88 % les deux premiers joursAu choix, la fiche découpée jour par jour ou des alertes seulement ; compteurs 720 jours sur 900 ; moins de 8 heures par semaine détecté, avec la rubrique écrite dans le contrat.
Art. 27Prévoyance professionnelle (LPP) : 1 % du salaire coordonné de 18 à 24 ans, 14 % dès 25 ans, la moitié au plus pour le collaborateurQui doit être assuré (âge, seuil, règle des trois mois), salaire coordonné du mois, part de chacun sur la fiche.
Art. 35Contribution aux frais d'exécution, 99 francs par anRetenue une seule fois par année civile et par personne, jamais deux fois.
Le logiciel produit les documents ; la conformité de votre établissement, et la responsabilité de l'employeur, restent les vôtres.