La convention collective, appliquée
Ce que l'office de contrôle demande, et ce que le logiciel produit.
La CCNT de l'hôtellerie-restauration s'applique à tous les établissements, de force obligatoire. Chaque règle ci-dessous est encodée avec les valeurs de l'année, jamais tapée à la main.
ArticleLa règleDans le logiciel
Art. 10Salaires minimums par catégorie, de I à IVUn taux sous le minimum est refusé, avec l'explication. Réduction d'introduction encadrée.
Art. 1542 heures par semaine ; heures supplémentaires à 100 % ou 125 %La règle des 42 heures sous chaque nom du planning ; les heures sup comptées semaine par semaine et imprimées sur la fiche.
Art. 16Deux jours de repos par semaine, demi-jour de cinq heures au plusRepos manquants, demi-jour trop long et sept jours consécutifs signalés pendant que vous planifiez.
Art. 17 · 18Vacances 10,65 %, jours fériés 2,27 % pour le salaire horaireIndemnités calculées et écrites séparément sur la fiche, comme l'exige un décompte suisse.
Art. 1213e salaire, 8,33 % au prorataCompté sur le sous-total avec vacances et fériés, jamais sur la base seule.
Art. 21Horaire écrit deux semaines à l'avance ; saisie du temps signéeHoraire publié figé et daté en PDF ; feuille d'heures en centièmes, signée au doigt par le collaborateur.
Art. 23 · 25Indemnité journalière maladie ; accidentPrime partagée, jours à charge de l'employeur ; moins de 8 heures par semaine détecté et l'information écrite produite.
Art. 35Contribution aux frais d'exécution, 99 francs par anRetenue une seule fois par année civile et par personne, jamais deux fois.
Art. 14Décompte détaillé chaque mois ; documents conservés dix ansFiche, contrat et feuille rangés dans le coffre, numérotés une fois pour toutes, exportables en un clic.
